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MKD-2002-L-87275
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Title_of_text
Loi du 27 juin 2002 sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations.
Main Region
First Region
Country(ies)
North Macedonia
Subjects (Classification)
Occupational safety and health; Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2002-06-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Original title
Закон за заштита од jонизирачко зрачење и радиjациона сигурност.
Abstract/Citation
I. Dispositions générales
II. Organe compétent
III. Conditions de travail avec des sources de rayonnements ionisants
IV. Conditions de protection et sécurité
V. Contrôle d'application de la loi
VI. Dispositions relatives aux sanctions
VII. Dispositions transitoires et finales
Entry dates region
Date of entry into force
2002-07-12
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2010-02-17 (MKD-2010-R-87183)
Règlement du 17 février 2010 sur la santé au travail dans le cadre du travail avec des sources de rayonnements ionisants, ainsi que sur les mesures, le contenu et le mode de réalisation d'examens médicaux pour des personnes qui travaillent avec des sources de rayonnements ionisants.
Implementing text(s)
2010-09-16 (MKD-2010-R-87276)
Règlement du 16 septembre 2010 sur les critères et les mesures de protection des rayonnements ionisants pour le travail avec des appareils à rayons X, des accélérateurs et autres appareils qui produisent des rayonnements ionisants.
Implementing text(s)
2012 (MKD-2012-R-93911)
Règlement sur l'espace, le matériel, l'équipement et les personnes qui peuvent travailler avec des sources de rayonnement ionisant.
Implementing text(s)
2009 (MKD-2009-R-93997)
Règlement sur le type des formations et le contenu du Programme de formation des personnes responsables pour la protection contre la radiation et ceux qui travaillent avec des sources de rayonnements ionisants.
Implementing text(s)
2012 (MKD-2012-R-93998)
Règlement modifiant et complétant le règlement sur le type des formations et le contenu du Programme de formation des personnes responsables pour la protection contre la radiation et ceux qui travaillent avec des sources de rayonnements ionisants.
Implementing text(s)
2014 (MKD-2014-R-100856)
Règlement sur les critères et les mesures de protection contre les rayonnements ionisants dans les activités impliquant des sources de rayonnements ionisants.
Amending Text region
Amending text(s)
2007 (MKD-2007-L-78068)
Loi de 2007 modifiant et complétant la loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations.
Amending text(s)
2011-04-11 (MKD-2011-L-90842)
Loi du 11 avril 2011 modifiant et complétant la loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations.
Amending text(s)
2013-11-21 (MKD-2013-L-97639)
Loi du 21 novembre 2013 complétant la loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations.
Amending text(s)
2014-02-27 (MKD-2014-L-100819)
Loi du 27 février 2014 complétant la loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations.
Amending text(s)
2015-08-26 (MKD-2015-L-103555)
Loi du 26 août 2015 modifiant et complétant la loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations.
Amending text(s)
2016-02-22 (MKD-2016-L-106973)
Loi du 22 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations.
Related Text region
Related text(s)
2010-11-27 (MKD-2010-L-87287)
Loi du 27 novembre 2010 sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations. (Texte consolidé).
Electronic region
Electronic source title
Sluzhben vesnik
URL
http://www.slvesnik.com.mk/Issues/4BEAB785A12633449701E60F72FA4D5C.pdf
Page range
pp. 6-11
Serial region
Serial title
Sluzhben vesnik
Date
2002-07-04
Number
n° 48
Page range
pp. 6-11