Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Loi n° 09-14 du 10 août 2009 portant statut général de la Fonction publique.

Main Region

First Region

Central African Republic
Public and civil servants
2009-08-10
National
Law, Act

Second Region

Chapitre Ier: Des dispositions préliminaires
Chapitre II: Des organes
Chapitre III: Des droits et obligations des fonctionnaires
Chapitre IV: De la gestion des emplois
Chapitre V: De la rémunération des fonctionnaires
Chapitre VI: De la carrière des fonctionnaires
Chapitre VII: Du développement des ressources humaines
Chapitre VIII: Des mesures disciplinaires
Chapitre IX: Des dispositions transitoires et finales

Serial region