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Title_of_text

Accord maritime du 27 novembre 2000 entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo.

Main Region

First Region

Congo, Democratic Republic of the Congo
International agreements; Other international agreements
2000-11-27
International
International agreement

Second Region

La ratification de cet accord est autorisée, pour le Congo, par la loi n° 5-2010 du 22 juin 2010.
Contient notamment des dispositions relatives aux marins et leur formation.

Electronic region

Serial region