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MDG-1989-R-8899
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Title_of_text
Arrêté no 4021/89 du 24 juillet 1989 fixant les conditions d'engagement des marins, autres qu'officiers, au rôle d'équipage du navire-école.
Main Region
First Region
Country(ies)
Madagascar
Subjects (Classification)
Seafarers; Seafarers; Seafarers - Conditions of work: articles of agreement, wages, hours of work and paid leave; Seafarers - Recruitment and job placement
Adopted on (Date of text)
1989-07-24
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe en annexe les conditions d'engagement eu égard à la conduite, au rapatriement, à l'organisation du travail, à la rénumération, à la nourriture, au repos hebdomadaire, aux congés, aux matériels de plat et de literie et aux tenues de travail du marin. Fixe également les taux de salaire pour les maîtres d'équipage, malelots, graineurs et cuisiniers.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1989-08-14
Number
No. 1950
Page range
p. 1833-1835