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Arrêté no 4021/89 du 24 juillet 1989 fixant les conditions d'engagement des marins, autres qu'officiers, au rôle d'équipage du navire-école.

Main Region

First Region

Madagascar
Seafarers; Seafarers; Seafarers - Conditions of work: articles of agreement, wages, hours of work and paid leave; Seafarers - Recruitment and job placement
1989-07-24
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe en annexe les conditions d'engagement eu égard à la conduite, au rapatriement, à l'organisation du travail, à la rénumération, à la nourriture, au repos hebdomadaire, aux congés, aux matériels de plat et de literie et aux tenues de travail du marin. Fixe également les taux de salaire pour les maîtres d'équipage, malelots, graineurs et cuisiniers.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1989-08-14
    Number
    No. 1950
    Page range
    p. 1833-1835