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INT-2011-IA-89456
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Title_of_text
Accord de coopération dans le domaine du transport maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Alger, le 28 février 2011.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria, Viet Nam
Subjects (Classification)
International agreements; Other international agreements
Adopted on (Date of text)
2011-02-28
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 11-471 du 28 décembre 2011, publié au Journal officiel n° 7 du 14 février 2012.
Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité des gens de mer, aux droits reconnus au gens de mer titulaires de ces documents et à la reconnaissance des titres et des diplômes.
Electronic region
Electronic source title
JO du 14 février 2012
Author
Secrétariat général du gouvernement
URL
http://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2012/F2012007.pdf
File
INT-89456.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Algérie: Journal officiel
Date
2012-02-14
Number
n° 7
Page range
pp. 4-7