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Accord entre la République de Macédoine et le Monténégro sur la sécurité sociale, signé le 22 octobre 2010.

Main Region

First Region

Montenegro, North Macedonia
International agreements; International social security agreements
2010-10-22
International
Law, Act

Second Region

Ratifié par la Macédoine par la loi du 21 février 2011, publiée au Sluzhben Vesnik du 28 février 2011.

Partie I : Dispositions générales
Partie II : Dispositions sur la législation applicable
Partie III : Dispositions spéciales
Partie IV : Autres dispositions
Partie V : Dispositions transitoires et finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2011-03-08
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Sluzhben Vesnik
    Date
    2011-02-28
    Number
    n° 25
    Page range
    pp. 1-46 (Accords internationaux)