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MKD-2011-R-90859
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Title_of_text
Règlement du 4 juillet 2011 sur le mode, la procédure et les critères de détermination d'une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie et blessures ou besoin de s'occuper d' un membre malade de la famille et la durée de l'incapacité temporaire de travail en fonction du type de maladie et blessure (Texte consolidé).
Main Region
First Region
Country(ies)
North Macedonia
Subjects (Classification)
Social security (general standards); Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
2011-07-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Entry dates region
Date of entry into force
2011-07-22
--
Amending Text region
Amending text(s)
2012-01-30 (MKD-2012-R-93872)
Règlement du 30 janvier 2012 modifiant et complétant le règlement sur le mode, la procédure et les critères de détermination d'une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie et blessures ou besoin de s'occuper d' un membre malade de la famille et la durée de l'incapacité temporaire de travail en fonction du type de maladie et blessure.
Electronic region
Electronic source title
Sluzhben Vesnik
URL
http://www.slvesnik.com.mk/Issues/C42D42ECC6A1F54FB363F626A0A3BCC7.pdf
Page range
pp. 87-88
Serial region
Serial title
Sluzhben Vesnik
Date
2011-07-14
Number
n° 95
Page range
pp. 87-88