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INT-1987-IA-9099
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Title_of_text
Convention consulaire entre la République populaire de Pologne et la République de Turquie, conclue à Ankara le 5 juin 1987. Texte No. 303.
Main Region
First Region
Country(ies)
Poland, Türkiye
Subjects (Classification)
International agreements; Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1987-06-05
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Les articles 47 à 52 intéressent les gens de mer (assistance aux navires, droits du fonctionnaire consulaire concernant le navire et son équipage, juridiction à bord du navire, avarie ou naufrage du navire, décès ou disparition d'un membre de l'équipage). Les instruments de ratification ont été échangés à Varsovie le 15 mars 1989 (Déclaration gouvernementale du 24 mars 1989).
Entry dates region
Date of entry into force
1989-04-14
--
Serial region
Serial title
Pologne: Dziennik Ustaw
Date
1989-09-08
Number
No. 51
Page range
pp. 767-788