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INT-2006-IA-91945
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Title_of_text
Accord de stabilisation et d'association du 12 juin 2006 fait à Luxembourg entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part.
Main Region
First Region
Country(ies)
Albania, European Union
Subjects (Classification)
International agreements; Other international agreements
Adopted on (Date of text)
2006-06-12
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Original title
Stabilisation and association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part.
Abstract/Citation
Contient dans le Titre V des dispositions relatives à la circulation des travailleurs, à la coordination des régimes de sécurité sociale, au droit d'établissement, à la prestation de services ainsi qu'aux paiement courants et circulation de capitaux.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2012-12-06 (INT-2012-DE-91946)
Décision 2012/773/UE du Conseil du 6 décembre 2012 relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Electronic region
Electronic source title
Accord
Author
Eur-Lex
Publisher
Office des publications
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:107:0166:0502:FR:PDF
Electronic source title
Agreement
Author
Eur-Lex
Publisher
Publications Office
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:107:0166:0502:EN:PDF
Serial region
Serial title
Union européenne: Journal officiel
Date
2009-04-28
Number
n° L107
Page range
pp. 166-502