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LBN-2012-L-92048
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Title_of_text
Loi n° 217 du 30 mars 2012 octroyant aux salariés une indemnité supplémentaire.
Main Region
First Region
Country(ies)
Lebanon
Subjects (Classification)
Conditions of employment
Adopted on (Date of text)
2012-03-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que l'employeur doit accorder au salarié une indemnité quotidienne de transport pour chaque jour de présence effective à son lieu de travail à moins qu'il ne mette à leur disposition des moyens de transport ou des dortoirs.
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2012-02-22 (LBN-2012-R-92046)
Décret n° 7573 du 22 février 2012 octroyant une indemnité de transport quotidien et des bourses d'études de manière provisoire aux employés et aux ouvriers.
Serial region
Serial title
Argus de la législation libanaise
Date
2012
Volume
Vol. 58
Number
n° 4
Page range
p. 3