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Arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (dans sa teneur modifiée au 3 mai 2013).

Main Region

First Region

Belgium
Occupational safety and health; Protection against particular hazards
1996-08-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Section I: Champ d'application et définitions
Section II: Evaluation du risque
Section III: Liste des travailleurs exposés
Section IV: Mesures générales de prévention
Section V: Mesures particulières de prévention
Section V/1 : Dispositions particulières concernant l'utilisation d'objets tranchants à usage médical dans le secteur hospitalier et sanitaire
Section VI: Mesures d'hygiène
Section VII: Formation et information des travailleurs et de leurs représentants
Section VIII: Mesures en matière d'information dans des situations spécifiques
Section IX: Surveillance de la santé
Section X: Vaccinations
Section XI: Information et notification à l'inspection
Section XII: Dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    1996-10-11
    --

Basic Text region

Amending Text region

Repealing Text region

Electronic region