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Title_of_text

Règlement sur les exigences minimales de sécurité et santé au travail concernant les risques liés à l'exposition à des agents physiques (rayonnements optiques artificiels).

Main Region

First Region

North Macedonia
Occupational safety and health; Protection against particular hazards
2012
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce règlement vise le rapprochement de la législation avec la directive 2006/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) (dix-neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2012-11
    --

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Sluzhben Vesnik
    Date
    2012-10-26
    Number
    n° 132
    Page range
    pp. 44-61