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INT-1985-IA-9538
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Title_of_text
Convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le gouvernement de la République française (avec 2 protocoles). Faite à Paris.
Main Region
First Region
Country(ies)
Côte d'Ivoire, France
Subjects (Classification)
International agreements; International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1985-01-16
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Le décret no 86-444 du 25 juin 1986 en porte ratification par la partie ivoirienne (journal officiel du 10 juillet 1986). Protocole no 1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance maladie à des assurés sociaux français ou ivoiriens se rendant en côte d'Ivoire, Protocole no 2 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants. La convention entre en vigueur à la date prévue par son art. 59. Elle est publiée par le décret n° 87-123 du 19 février 1987.
Entry dates region
Date of entry into force
1987-01-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1985-10-25 (INT-1985-IA-40137)
Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale. Fait à Paris le 25 octobre 1985.
Implementing text(s)
1985-10-25 (INT-1985-IA-40137)
Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale. Fait à Paris le 25 octobre 1985.
Implementing text(s)
1985-10-25 (INT-1985-IA-40138)
Arrangement administratif complémentaire no 1 fixant les modalités d'application du protocole no 1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance maladie à des assurés sociaux français ou ivoiriens se rendant en Côte d'Ivoire. Fait à Paris le 25 octobre 1985.
Implementing text(s)
1985-10-25 (INT-1985-IA-40138)
Arrangement administratif complémentaire no 1 fixant les modalités d'application du protocole no 1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance maladie à des assurés sociaux français ou ivoiriens se rendant en Côte d'Ivoire. Fait à Paris le 25 octobre 1985.
Implementing text(s)
1986-11-05 (INT-1986-IA-40139)
Arrangement administratif complémentaire no 2 fixant les modèles de formulaires servant à l'application de la convention de sécurité sociale et du protocole no 1, relatif au maintien de certains avantages de l'assurance maladie à des assurés sociaux français ou ivoiriens se rendant en Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan le 5 novembre 1986.
Implementing text(s)
1986-11-05 (INT-1986-IA-40139)
Arrangement administratif complémentaire no 2 fixant les modèles de formulaires servant à l'application de la convention de sécurité sociale et du protocole no 1, relatif au maintien de certains avantages de l'assurance maladie à des assurés sociaux français ou ivoiriens se rendant en Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan le 5 novembre 1986.
Amending Text region
Amending text(s)
1989-01-16 (INT-1989-IA-20414)
Avenant no 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985. Fait à Abidjan.
Amending text(s)
1989-01-16 (INT-1989-IA-20414)
Avenant no 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985. Fait à Abidjan.
Electronic region
Electronic source title
Convention de sécurité sociale et arrangements administratifs (mise à jour: septembre 2002)
Author
Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
URL
http://www.cleiss.fr/pdf/conv_cotedivoire.pdf
Serial region
Serial title
UN, Treaty Series - Recueil des Traités
Date
1988
Volume
Vol. 1494
Number
No 25676
Page range
p. 141-161
Serial title
France: Journal officiel
Date
1987-02-25
Number
no 47
Serial title
Côte d'Ivoire: Journal officiel
Date
1995-01-12
Number
no 2
Page range
p. 29-37
Serial title
France: Ministère de l'emploi et des Affaires sociale, fascicule spécial
Date
1988
Number
no 88/4 bis
Page range
p. 3-18