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DZA-1990-L-9558
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Title_of_text
Loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Labour administration; Labour inspection
Adopted on (Date of text)
1990-02-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Détermine les missions et compétences de l'inspection du travail ainsi que les attributions, obligations et protections des inspecteurs du travail. Abroge l'ordonnance no 75-33 du 29 avril 1975 relative aux attributions de l'inspection du travail et des affaires sociales (SL 1975-Alg. 4).
Implementing Text region
Implementing text(s)
2005-01-06 (DZA-2005-R-69767)
Décret exécutif nº 05-05 du 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail.
Amending Text region
Amending text(s)
1996-06-10 (DZA-1996-L-44704)
Ordonnance no 96-11 du 10 juin 1996 modifiant et complétant la loi no 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1975-04-29 (DZA-1975-R-14274)
Ordonnance no 75-33 relative aux attributions de l'Inspection du travail et des affaires sociales.
Related Text region
Related text(s)
2009-02-22 (DZA-2009-R-80974)
Décret exécutif nº 09-94 du 22 février 2009 définissant la périodicité et les caractéristiques des informations ainsi que les données statistiques transmises à l'Agence nationale de l'emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de placement.
Related text(s)
2011-07-30 (DZA-2011-R-87719)
Décret exécutif n° 11-261 du 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail.
Related text(s)
2022-12-01 (DZA-2022-R-114270)
Décret exécutif n° 22-421 du 1er décembre 2022 fixant la liste des postes supérieurs des services déconcentrés de l'inspection générale du travail, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente.
Electronic region
Electronic source title
JO du 7 février 1990
Author
Secrétariat général du gouvernement
URL
http://www.joradp.dz/JO8499/1990/006/F_Pag.htm
Electronic source title
Loi (telle que modifiée par l'ordonnance n° 96-11)
Author
Droit.Afrique.com
URL
http://www.droit-afrique.com/images/textes/Algerie/Algerie%20-%20Inspection%20du%20travail.pdf
File
DZA-9558.pdf (PDF)
Monograph region
Monograph title
Droit du travail
Publisher
Institut national du travail
Country
Algérie
Date
1997
Page range
pp. 345-352
Monograph title
Textes législatifs et réglementaires de référence concernant l'application des conventions n° 81 et 87
Date
2001-05-01
Page range
pp. 345-352
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1990-02-07
Number
no 6
Page range
pp. 206-208
Serial title
Recueil de textes législatifs et réglementaires de l'Institut national du travail
Page range
pp. 191-200