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Arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

Main Region

First Region

France
Seafarers; Seafarers - Vocational guidance and training
2014-04-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Vise à tenir compte des amendements apportés à Manille le 24 juin 2010 à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) et des dispositions de la directive 2012/35/UE harmonisant la mise en place de ces amendements au niveau européen.
Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Délivrance des attestations de formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources
Titre III: Délivrance et revalidation des brevets

Entry dates region

    Date of entry into force
    2014-05-14
    --

Related Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2014-05-13
    Number
    n° 110
    Page range
    p. 7922