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Loi n° 12-2014 du 13 juin 2014 portant création de la Caisse de la famille et de l'enfance en difficulté.

Main Region

First Region

Congo
Social security (general standards); Administration and financing
2014-06-13
National
Law, Act

Second Region

A pour missions de gérer le régime de la famille et de l'enfance en difficulté et d'assurer les prestations sociales relatives aux branches de la maternité, des prestations familiales, de l'insertion sociale et à toute autre branche créée par la loi et en rapport avec le régime de la famille et de l'enfance en difficulté.

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