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INT-2011-IA-96339
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Title_of_text
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la marine marchande, signé à Sofia le 2 novembre 2011.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria, Bulgaria
Subjects (Classification)
Seafarers
Adopted on (Date of text)
2011-11-02
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit notamment que chaque partie contractante reconnait les documents d'identité des marins, délivrés par les autorités compétentes de l'autre partie contractante. Elles accordent, aux marins titulaires de tels documents d'identité, le droit de séjour et de transit sur leurs territoires ainsi que l'assistance médicale nécessaire.
Electronic region
Electronic source title
Algérie: JO du 17 juin 2014
Author
Secrétariat général du gouvernement
URL
http://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2014/F2014035.pdf
Serial region
Serial title
Algérie: Journal officiel
Date
2014-06-17
Number
n° 35
Page range
pp. 4-7
Serial title
Bulgarie: Durzhaven vestnik
Date
2013-07-30
Number
n° 67