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Loi n° L/2014/072/CNT du 10 janvier 2014 portant Code du travail de la République de Guinée.

Main Region

First Region

Guinea
General provisions; Labour codes, general labour and employment acts
2014-01-10
National
Law, Act

Second Region

Titre préliminaire: Dispositions générales

Livre 1: Emploi
Titre I: Placement, recrutement et conditions d'utilisation de la main d'oeuvre
Titre II: Conclusion du contrat de travail
Titre III: Dispositions particulières à certains travailleurs et certaines activités
Titre IV: Formation professionnelle et apprentissage
Titre V: Suspension du contrat de travail
Titre VI: Modifications du contrat de travail
Titre VII: Cessation de la relation de travail

Livre 2: Conditions de travail
Titre I: Règlement intérieur et droit disciplinaire
Titre II: Durée du travail et congé
Titre III: Protection de la santé des travailleurs
Titre IV: Salaire et accessoires de salaire

Livre 3: Représentation des partenaires sociaux
Titre I: Des organisations patronales
Titre II: Organisations syndicales des travailleurs
Titre III: Représentation syndicale dans l'entreprise

Livre 4: Conventions et conflits collectifs
Titre I: Négociation des conventions collectives
Titre II: Application des conventions collectives
Titre III: Conflits collectifs

Livre 5: Administration et juridiction du travail
Titre I: Administration du travail
Titre II: Juridiction du travail
Titre III: Dispositions finales

Est promulguée par le décret n° D/2014/011/PRG/SGG du 10 janvier 2014.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2014-01-10
    --

Implementing Text region

Repealed Text region

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part
    Author
    Journal officiel de la République de Guinée
    Publisher
    Secrétariat général du gouvernement
    Country
    Guinée
    Page range
    31 p.
    File
     F200086881/GIN-96583.pdf (PDF)