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Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, signée à Québec le 20 avril 2010.

Main Region

First Region

Canada, Germany
Québec
International agreements; International social security agreements
2010-04-20
International
International agreement

Second Region

Titre Premier: Dispositions générales
Titre II: Dispositions relatives aux prestations
Titre III: Dispositions diverses
Titre IV: Dispositions transitoires et finales

Contient des dispositions en matières de prestations d'accidents du travail, de maladies professionnelles et de pensions. Comporte un protocole final faisant partie de l'Entente ainsi qu'un arrangement d'application de l'Entente.

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