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Règlement sur la mise en application de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Barbade.

Main Region

First Region

Canada
Québec
Social security (general standards); Old-age, invalidity and survivors benefit
1985
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que les bénéfices découlant de la loi sur le régime de rentes du Québec et des règlements adoptés en vertu de cette loi sont étendus à toute personne visée à l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Barbade ainsi qu'à l'Arrangement administratif.

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