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Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Hongrie.

Main Region

First Region

Canada
Québec
Social security (general standards); Old-age, invalidity and survivors benefit
2006
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que les bénéfices de la loi sur les rentes du Québec et des règlements adoptés en vertu de cette loi sont étendus à toute personne visée par l'Entente signée entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Hongrie le 12 mai 2004 et par l'Arrangement administratif pris pour son application. A été adopté par le décret n° 71-2006.

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