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Arrêté du 5 novembre 1989 fixant les conditions d'exercice, par des personnes de nationalité algérienne de la profession de marin à bord de navires battant pavillon étranger.

Main Region

First Region

Algeria
Seafarers; Seafarers - Recruitment and job placement
1989-11-05
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'exercice de la profession sus-visée est soumis pour les officiers à une autorisation préalable, délivrée pour une durée déterminée, et est libre pour les membres navigants subalternes libres de tout engagement vis-à-vis d'un armement national. Abroge l'arrêté du 6 octobre 1973 règlementant l'embarquement des gens de mer algériens à bord de navires battant pavillon étranger.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-01-31
    Number
    no 5
    Page range
    p. 193