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COM-2014-L-98176
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Title_of_text
Loi n° 14-034/AU du 22 décembre 2014 portant lutte contre le travail et la traite des enfants.
Main Region
First Region
Country(ies)
Comoros
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Elimination of forced labour; Hazardous child labour
Adopted on (Date of text)
2014-12-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Est promulguée par le décret n° 15-007/PR du 15 janvier 2015. Contient notamment des dispositions relatives aux pires formes de travail des enfants, aux travaux dangereux, au trafic, à l'exploitation et à la traite des enfants et à leurs sanctions.
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Du travail des enfants et des pratiques assimilées
Titre III: De la prévention
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Author
Union des Comores - Président de l'Union
Country
Union des Comores
Page range
8 p.
File
F962391713/COM-98176.pdf (PDF)