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Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux critères ouvrant droit à l'aide au poste et à la subvention spécifique dans le cadre des recrutements opérés directement par les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile.

Main Region

First Region

France
Specific categories of workers; Homeworkers
2015-03-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge l'arrêté du 13 février 2006 relatif aux critères d'efficience réduite ouvrant droit aux aides de l'Etat dans les entreprises adaptées.

Related Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-04-04
    Number
    n° 80
    Page range
    p. 6259