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Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.

Main Region

First Region

France
Occupational safety and health; Protection against particular hazards
2015-06-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'employeur a l'obligation de procéder à l'évaluation des risques et de s'assurer du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) pour l'ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de cette évaluation. Ce décret définit les niveaux d'empoussièrement servant à l'évaluation des risques d'exposition à l'amiante des travailleurs.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2015-07-02
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-07-01
    Number
    n° 150
    Page range
    p. 11099