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INT-1968-IA-99934
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Title_of_text
Accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexé.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria, France
Subjects (Classification)
International agreements; Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1968-12-27
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Electronic region
Electronic source title
Accord (tel que modifié par l'avenant du 11 juillet 2001)
Author
Info droits étrangers
URL
http://www.info-droits-etrangers.org/menu-cote1/textes-lois/textes-statuts-particuliers/accord-franco-algerien-27-dce.pdf
File
INT-99934.pdf (PDF (version consolidée))