Breadcrumb

Convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie (ensemble un échange de lettres), signée à Nouakchott, le 1er octobre 1992.

Country(ies)

France, Mauritania

Subjects (Classification)

International agreements; Other international agreements

Adopted on (Date of text)

1992-10-01

Scope of text

International

Type of legislation (Type of text)

International agreement

Abstract/Citation

Abroge et remplace la Convention franco-mauritanienne du 15 juillet 1963 sur la circulation des personnes.

Electronic source title

Convention

Author

Info droits étrangers

URL

File