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Convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Congo relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993.

Country(ies)

Congo, France

Subjects (Classification)

International agreements; Other international agreements

Adopted on (Date of text)

1993-07-31

Scope of text

International

Type of legislation (Type of text)

International agreement

Abstract/Citation

Abroge et remplace la Convention franco-congolaise du 1er janvier 1974 sur la circulation des personnes ainsi que son avenant du 17 juin 1978 et l'échange de lettres des 5-19 mars 1979.

Electronic source title

Convention

Author

Info droits étrangers

URL

http://www.info-droits-etrangers.org/menu-cote1/textes-lois/textes-statuts-particuliers/convention-france-congo.pdf

File

INT-99937.pdf (PDF)

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Title_of_text

Convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Congo relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993.

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