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Belgium; Regulation, Decree, Ordinance

BEL-2020-R-110755

Arrêté ministériel du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Adopted on: 2020-12-11; Date of entry into force: 2020-12-12

Belgium; Regulation, Decree, Ordinance

BEL-2020-R-110754

Arrêté royal du 6 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19.

Adopted on: 2020-12-06; Date of entry into force: 2020-12-11

Belgium; Région wallonne; Regulation, Decree, Ordinance

BEL-2020-R-110757

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 58 du 1er décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale.

Adopted on: 2020-12-01; Date of entry into force: 2020-12-20

Belgium; Région wallonne; Regulation, Decree, Ordinance

BEL-2020-R-110758

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 59 du 1er décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19 en recherche, en matière de formation professionnelle, en vertu de l'article 138 de la Constitution.

Adopted on: 2020-12-01; Date of entry into force: 2020-12-18

Belgium; Regulation, Decree, Ordinance

BEL-2020-R-110697

Loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier.

Adopted on: 2020-11-06; Date of entry into force: 2020-11-06 | Date of end of application: 2021-04-01

Belgium; Région wallonne; Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

BEL-2020-M-110731

Circulaire du Gouvernement wallon du 30 octobre 2020 relative à l'organisation du travail dans le cadre de la pandémie de coronavirus.

Adopted on: 2020-10-30; Date of entry into force: 2020-11-04

Belgium; Regulation, Decree, Ordinance

BEL-2020-R-110681

Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Adopted on: 2020-10-28; Date of entry into force: 2020-10-29

Belgium; Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

BEL-2020-M-110729

Circulaire n° 686 du 28 octore 2020 - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale en matière d'organisation du travail et d'accueil des enfants en cas de fermeture (temporaire) des écoles, des crèches et des centres d'accueil pour enfants handicapés.

Adopted on: 2020-10-28; Date of entry into force: 2020-10-01

Belgium; Law, Act

BEL-2020-L-110704

Loi du 23 octobre 2020 étendant aux travailleurs salariés le bénéfice du régime du chômage temporaire pour force majeure corona en cas de fermeture de l'école, de la garderie ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant.

Adopted on: 2020-10-23; Date of entry into force: 2020-10-01 | Date of end of application: 2020-12-31

Belgium; Regulation, Decree, Ordinance

BEL-2020-R-110680

Arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Adopted on: 2020-10-18; Date of entry into force: 2020-10-19

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Arrêté ministériel du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Arrêté royal du 6 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19.

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 58 du 1er décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale.

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 59 du 1er décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19 en recherche, en matière de formation professionnelle, en vertu de l'article 138 de la Constitution.

Loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier.

Circulaire du Gouvernement wallon du 30 octobre 2020 relative à l'organisation du travail dans le cadre de la pandémie de coronavirus.

Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Loi du 23 octobre 2020 étendant aux travailleurs salariés le bénéfice du régime du chômage temporaire pour force majeure corona en cas de fermeture de l'école, de la garderie ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant.

Arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

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