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Cameroon; Regulation, Decree, Ordinance

CMR-2024-R-116283

Décret n° 2024/0168/PM du 23 février 2024 fixant les salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) des agents de l'Etat relevant du Code du Travail.

Adopted on: 2024-02-23; Date of entry into force: 2024-02-23

Cameroon; Regulation, Decree, Ordinance

CMR-2023-R-114985

Décret n° 2023/00338/PM du 21 mars 2023 fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG).

Adopted on: 2023-03-21

Cameroon; Regulation, Decree, Ordinance

CMR-2022-R-114984

Arrêté n° 40/PM du 19 mai 2022 fixant les modalités d'octroi de la dispense d'âge aux personnes handicapées lors des concours administratifs et des recrutements dans la Fonction publique de l'Etat.

Adopted on: 2022-05-19

Cameroon; Law, Act

CMR-2021-L-113756

Loi n° 2021/023 du 16 décembre 2021 régissant les organisations interprofessionnelles au Cameroun.

Adopted on: 2021-12-16

Cameroon; Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

CMR-2020-M-110136

Décision n° 000074/MINTSS/SG/DINCIT/CNIT/OJ/DU du 3 juillet 2020 constatant la composition du Comité chargé de l'évaluation et du suivi l'application des conventions de l'OIT ratifiées par le Cameroun.

Adopted on: 2020-07-03

Cameroon; Regulation, Decree, Ordinance

CMR-2020-R-110463

Décret n° 2020/3191/PM du 3 juillet 2020 portant relèvement de l'âge de départ à la retraite du personnel médical et paramédical de l'Etat relevant du Code du Travail.

Adopted on: 2020-07-03

Cameroon; Regulation, Decree, Ordinance

CMR-2020-R-110696

Arrêté n° 062/CAB/PM du 23 juin 2020 portant création du Comité national de lutte contre le travail des enfants.

Adopted on: 2020-06-23

Cameroon; Regulation, Decree, Ordinance

CMR-2020-R-110464

Décret n° 2020/2592/CAB/PM du 19 juin 2020 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et d'apprentissage.

Adopted on: 2020-06-19

Cameroon; Regulation, Decree, Ordinance

CMR-2020-R-110465

Arrêté n° 051 PM du 12 mai 2020 portant mise en place du Centre de coordination des opérations d'urgences de Santé publique.

Adopted on: 2020-05-12

Cameroon; Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

CMR-2020-M-110462

Projet de risposte d'urgence contre le COVID-19 dans l'enseignement de base au Cameroun.

Adopted on: 2020-05

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Décret n° 2024/0168/PM du 23 février 2024 fixant les salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) des agents de l'Etat relevant du Code du Travail.

Décret n° 2023/00338/PM du 21 mars 2023 fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG).

Arrêté n° 40/PM du 19 mai 2022 fixant les modalités d'octroi de la dispense d'âge aux personnes handicapées lors des concours administratifs et des recrutements dans la Fonction publique de l'Etat.

Loi n° 2021/023 du 16 décembre 2021 régissant les organisations interprofessionnelles au Cameroun.

Décision n° 000074/MINTSS/SG/DINCIT/CNIT/OJ/DU du 3 juillet 2020 constatant la composition du Comité chargé de l'évaluation et du suivi l'application des conventions de l'OIT ratifiées par le Cameroun.

Décret n° 2020/3191/PM du 3 juillet 2020 portant relèvement de l'âge de départ à la retraite du personnel médical et paramédical de l'Etat relevant du Code du Travail.

Arrêté n° 062/CAB/PM du 23 juin 2020 portant création du Comité national de lutte contre le travail des enfants.

Décret n° 2020/2592/CAB/PM du 19 juin 2020 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et d'apprentissage.

Arrêté n° 051 PM du 12 mai 2020 portant mise en place du Centre de coordination des opérations d'urgences de Santé publique.

Projet de risposte d'urgence contre le COVID-19 dans l'enseignement de base au Cameroun.

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