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Congo; Regulation, Decree, Ordinance

COG-2024-R-116772

Arrêté n° 18503 du 20 août 2024 fixant les règles de collecte, de traitement, d’échange et d’actualisation des données du registre social unique.

Adopted on: 2024-08-20

Congo; Law, Act

COG-2024-L-116765

Loi n° 17-2024 du 10 juillet 2024 portant création de l’Agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes.

Adopted on: 2024-07-10

Congo; Regulation, Decree, Ordinance

COG-2024-R-116764

Décret n° 2024-228 du 5 juin 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du programme «corps des jeunes volontaires du Congo».

Adopted on: 2024-06-05

Congo; Law, Act

COG-2024-L-116762

Loi n° 4-2024 du 24 avril 2024 portant orientation de la réforme de I’Etat.

Adopted on: 2024-04-24

Congo; Regulation, Decree, Ordinance

COG-2024-R-116763

Décret n° 2024-125 du 27 mars 2024 portant institution et organisation du certificat d’aptitude professionnelle et du certificat de compétences professionnelles.

Adopted on: 2024-03-27

Congo; Regulation, Decree, Ordinance

COG-2024-R-116771

Décret n° 2024-119 du 27 mars 2024 fixant les principes de promotion de la lutte contre les antivaleurs.

Adopted on: 2024-03-27

Congo; Regulation, Decree, Ordinance

COG-2024-R-116770

Décret n° 2024-134 du 27 mars 2024 fixant les conditions d’ouverture, de maintien, de liquidation, de suspension et de fermeture du droit aux prestations du régime d’assurance maladie universelle.

Adopted on: 2024-03-27

Congo; Regulation, Decree, Ordinance

COG-2024-R-116769

Décret n° 2024-133 du 27 mars 2024 fixant les taux et montants de cotisation pour chaque catégorie d’assurés sociaux à la caisse d’assurance maladie universelle.

Adopted on: 2024-03-27

Congo; Regulation, Decree, Ordinance

COG-2024-R-116768

Décret n° 2024-132 du 27 mars 2024 fixant les modalités d’affiliation et d’immatriculation des assurés sociaux au régime d’assurance maladie universelle.

Adopted on: 2024-03-27

Congo; Regulation, Decree, Ordinance

COG-2024-R-116767

Décret n° 2024-131 du 27 mars 2024 fixant les modalités de reversement des cotisations sociales à la Caisse d’assurance maladie universelle.

Adopted on: 2024-03-27

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Arrêté n° 18503 du 20 août 2024 fixant les règles de collecte, de traitement, d’échange et d’actualisation des données du registre social unique.

Loi n° 17-2024 du 10 juillet 2024 portant création de l’Agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes.

Décret n° 2024-228 du 5 juin 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du programme «corps des jeunes volontaires du Congo».

Loi n° 4-2024 du 24 avril 2024 portant orientation de la réforme de I’Etat.

Décret n° 2024-125 du 27 mars 2024 portant institution et organisation du certificat d’aptitude professionnelle et du certificat de compétences professionnelles.

Décret n° 2024-119 du 27 mars 2024 fixant les principes de promotion de la lutte contre les antivaleurs.

Décret n° 2024-134 du 27 mars 2024 fixant les conditions d’ouverture, de maintien, de liquidation, de suspension et de fermeture du droit aux prestations du régime d’assurance maladie universelle.

Décret n° 2024-133 du 27 mars 2024 fixant les taux et montants de cotisation pour chaque catégorie d’assurés sociaux à la caisse d’assurance maladie universelle.

Décret n° 2024-132 du 27 mars 2024 fixant les modalités d’affiliation et d’immatriculation des assurés sociaux au régime d’assurance maladie universelle.

Décret n° 2024-131 du 27 mars 2024 fixant les modalités de reversement des cotisations sociales à la Caisse d’assurance maladie universelle.

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