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Title
Legislation finder - Algeria
Record_count
Records
Algeria; Regulation, Decree, Ordinance
DZA-2024-R-116761
Décret exécutif n° 24-287 du 22 août 2024 fixant les modalités de prise en charge médicale des démunis non-assurés sociaux.
Adopted on: 2024-08-22
Algeria; Regulation, Decree, Ordinance
DZA-2024-R-116760
Décret exécutif n° 24-272 du13 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-59 du 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques.
Adopted on: 2024-08-13
Algeria; Regulation, Decree, Ordinance
DZA-2024-R-116759
Décret présidentiel n° 24-218 du 27 juin 2024 fixant les conditions et les modalités de placement des personnels militaires de carrière et contractuels en position de détachement auprès des administrations civiles publiques.
Adopted on: 2024-06-27
Algeria; Regulation, Decree, Ordinance
DZA-2024-R-116758
Décret exécutif n° 24-197 du 11 juin 2024 modifiant le décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat.
Adopted on: 2024-06-11
Algeria; Regulation, Decree, Ordinance
DZA-2024-R-116756
Arrêté du 14 mai 2024 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
Adopted on: 2024-05-14; Date of entry into force: 2024-05-01
Algeria; Law, Act
DZA-2024-L-116754
Loi n° 24-06 du 28 avril 2024 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal.
Adopted on: 2024-04
Algeria; Regulation, Decree, Ordinance
DZA-2024-R-116757
Arrêté interministériel du 21 mars 2024 fixant les paramètres de mesure du résultat de la performance du dispositif d'allocation chômage.
Adopted on: 2024-03-21
Algeria; Regulation, Decree, Ordinance
DZA-2024-R-116329
Décret exécutif n° 24-89 du 20 février 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 19-02 du 8 janvier 2019 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Education nationale.
Adopted on: 2024-02-20
Algeria; Regulation, Decree, Ordinance
DZA-2024-R-116325
Décret exécutif n° 24-74 du 8 février 2024 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de sanction de la formation professionnelle continue.
Adopted on: 2024-02-08
Algeria; Regulation, Decree, Ordinance
DZA-2024-R-116328
Décret exécutif n° 24-79 du 8 février 2024 fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités compensatrices des frais engagés par les fonctionnaires et les agents en mission commandée à l'intérieur du territoire national.
Adopted on: 2024-02-08
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