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Algeria; Law, Act

DZA-2025-L-118859

Loi n° 25-12 du 3 août 2025 régissant les activités minières.

Adopted on: 2025-08-03

Algeria; Law, Act

DZA-2025-L-118860

Loi n° 25-14 du 3 août 2025 portant Code de procédure pénale.

Adopted on: 2025-08-03

Algeria; Law, Act

DZA-2025-L-118858

Loi n° 25-11 du 24 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Adopted on: 2025-07-24

Algeria; Law, Act

DZA-2025-L-118857

Loi n° 25-09 du 19 juillet 2025 complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite

Adopted on: 2025-07-19

Algeria; Law, Act

DZA-2025-L-118856

Loi n° 25-08 du 19 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.

Adopted on: 2025-07-19

Algeria; Regulation, Decree, Ordinance

DZA-2025-R-117756

Décret exécutif n° 25-105 du 24 mars 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et de la qualité de la vie.

Adopted on: 2025-03-24

Algeria; Regulation, Decree, Ordinance

DZA-2025-R-117755

Décret exécutif n° 25-104 du 24 mars 2025 fixant les attributions du Ministre de l’environnement et de la qualité de la vie.

Adopted on: 2025-03-24

Algeria; Regulation, Decree, Ordinance

DZA-2025-R-117752

Décret exécutif n° 25-86 du 22 février 2025 instituant une allocation de solidarité spéciale pour le mois de Ramadhan.

Adopted on: 2025-02-22

Algeria; Law, Act

DZA-2025-L-117750

Loi n° 25-01 du 20 février 2025 relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques.

Adopted on: 2025-02-20

Algeria; Regulation, Decree, Ordinance

DZA-2025-R-117751

Décret présidentiel n° 25-83 du 20 février 2025 fixant les conditions et les modalités d'admission de l'étudiant étranger au sein des établissements algériens d'enseignement et de formation supérieurs.

Adopted on: 2025-02-20

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Loi n° 25-12 du 3 août 2025 régissant les activités minières.

Loi n° 25-14 du 3 août 2025 portant Code de procédure pénale.

Loi n° 25-11 du 24 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Loi n° 25-09 du 19 juillet 2025 complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite

Loi n° 25-08 du 19 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.

Décret exécutif n° 25-105 du 24 mars 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et de la qualité de la vie.

Décret exécutif n° 25-104 du 24 mars 2025 fixant les attributions du Ministre de l’environnement et de la qualité de la vie.

Décret exécutif n° 25-86 du 22 février 2025 instituant une allocation de solidarité spéciale pour le mois de Ramadhan.

Loi n° 25-01 du 20 février 2025 relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques.

Décret présidentiel n° 25-83 du 20 février 2025 fixant les conditions et les modalités d'admission de l'étudiant étranger au sein des établissements algériens d'enseignement et de formation supérieurs.

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