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Title
Legislation finder - France
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Records
France; Polynésie française; Regulation, Decree, Ordinance
FRA-2024-R-116694
Arrêté n° HC 448 DIRAJ/BAJC du 14 août 2024 relatif au don de jours de congés annuels par les agents relevant de la fonction publique communale.
Adopted on: 2024-08-14
France; Polynésie française; Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
FRA-2024-M-116690
Délibération n° 2024-31 APF du 6 juin 2024 portant création d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant et dispositions diverses relatives aux congés dans la fonction publique de la Polynésie française.
Adopted on: 2024-06-06
France; Polynésie française; Regulation, Decree, Ordinance
FRA-2024-R-116683
Arrêté n° 817 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions.
Adopted on: 2024-06-03
France; Polynésie française; Regulation, Decree, Ordinance
FRA-2024-R-116689
Arrêté n° 824 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions de la ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
Adopted on: 2024-06-03
France; Polynésie française; Regulation, Decree, Ordinance
FRA-2024-R-116688
Arrêté n° 823 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée.
Adopted on: 2024-06-03
France; Polynésie française; Regulation, Decree, Ordinance
FRA-2024-R-116687
Arrêté n° 822 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture.
Adopted on: 2024-06-03
France; Polynésie française; Regulation, Decree, Ordinance
FRA-2024-R-116686
Arrêté n° 821 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale
Adopted on: 2024-06-03
France; Polynésie française; Regulation, Decree, Ordinance
FRA-2024-R-116685
Arrêté n° 819 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes
Adopted on: 2024-06-03
France; Polynésie française; Regulation, Decree, Ordinance
FRA-2024-R-116684
Arrêté n° 818 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions de la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle.
Adopted on: 2024-06-03
France; Polynésie française; Regulation, Decree, Ordinance
FRA-2024-R-116682
Arrêté n° 680 CM du 16 mai 2024 relatif aux bourses et allocations d'études et de formation.
Adopted on: 2024-05-16
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