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Morocco; Regulation, Decree, Ordinance

MAR-2023-R-115728

Décret n° 2-23-303 du 18 septembre 2023 fixant les conditions d’aptitude physique et de contrôle médical des marins pêcheurs.

Adopted on: 2023-09-18

Morocco; Law, Act

MAR-2022-L-114823

Loi-cadre n° 06-22 du 9 décembre 2022 relative au système national de santé.

Adopted on: 2022-12-09

Morocco; Law, Act

MAR-2022-L-115206

Loi n° 30-22 du 11 août 2022 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant Statut général de la Fonction publique.

Adopted on: 2022-08-11

Morocco; Regulation, Decree, Ordinance

MAR-2022-R-116285

Décret n° 2-21-1097 du 21 février 2022 modifiant le décret n° 2-19-887 du 13 novembre 2019 pris pour l’application des articles 11 et 12 de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental.

Adopted on: 2022-02-21

Morocco; Law, Act

MAR-2022-L-113112

Loi n° 49-21 du 17 février 2022 portant approbation de la Charte africaine de la jeunesse, adoptée à Banjul (Gambie) le 2 juillet 2006.

Adopted on: 2022-02-17

Morocco; Regulation, Decree, Ordinance

MAR-2021-R-113120

Décret n° 2-20-935 du 27 juillet 2021 modifiant et complétant le décret n° 2-77-551 du 4 octobre 1977 fixant les modalités d’application du régime collectif d’allocation de retraite (régime général).

Adopted on: 2021-07-27

Morocco; Regulation, Decree, Ordinance

MAR-2021-R-113121

Décret n° 2-20-936 du 27 juillet 2021 modifiant et complétant le décret n° 2-92-927 du 7 janvier 1993 fixant les modalités d’application du régime collectif d’allocation de retraite (régime complémentaire).

Adopted on: 2021-07-27

Morocco; Law, Act

MAR-2021-L-113116

Loi-cadre n° 50-21 du 26 juillet 2021 relative à la réforme des établissements et entreprises publics.

Adopted on: 2021-07-26

Morocco; Law, Act

MAR-2021-L-113117

Loi n° 39-21 du 26 juillet 2021 complétant le dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant Statut général de la Fonction publique.

Adopted on: 2021-07-26

Morocco; Law, Act

MAR-2021-L-113118

Loi n° 50-20 du 14 juillet 2021 relative à la microfinance.

Adopted on: 2021-07-14

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Décret n° 2-23-303 du 18 septembre 2023 fixant les conditions d’aptitude physique et de contrôle médical des marins pêcheurs.

Loi-cadre n° 06-22 du 9 décembre 2022 relative au système national de santé.

Loi n° 30-22 du 11 août 2022 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant Statut général de la Fonction publique.

Décret n° 2-21-1097 du 21 février 2022 modifiant le décret n° 2-19-887 du 13 novembre 2019 pris pour l’application des articles 11 et 12 de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental.

Loi n° 49-21 du 17 février 2022 portant approbation de la Charte africaine de la jeunesse, adoptée à Banjul (Gambie) le 2 juillet 2006.

Décret n° 2-20-935 du 27 juillet 2021 modifiant et complétant le décret n° 2-77-551 du 4 octobre 1977 fixant les modalités d’application du régime collectif d’allocation de retraite (régime général).

Décret n° 2-20-936 du 27 juillet 2021 modifiant et complétant le décret n° 2-92-927 du 7 janvier 1993 fixant les modalités d’application du régime collectif d’allocation de retraite (régime complémentaire).

Loi-cadre n° 50-21 du 26 juillet 2021 relative à la réforme des établissements et entreprises publics.

Loi n° 39-21 du 26 juillet 2021 complétant le dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant Statut général de la Fonction publique.

Loi n° 50-20 du 14 juillet 2021 relative à la microfinance.

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