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Mauritania; Regulation, Decree, Ordinance

MRT-2024-R-116731

Décret n° 2024-084 du 7 juin 2024 fixant le dispositif organisationnel de riposte nationale contre le VIH-SIDA, les missions et attributions du Secrétariat exécutif national de lutte contre le SIDA.

Adopted on: 2024-06-07

Mauritania; Regulation, Decree, Ordinance

MRT-2024-R-116728

Arrêté n° 0608 du 3 juin 2024 portant dérogation aux dispositions de l’arrêté 10.284 du 2 juin1965, fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les carrières et mines à ciel ouvert.

Adopted on: 2024-06-03

Mauritania; Regulation, Decree, Ordinance

MRT-2024-R-116729

Décret n° 081-2024 du 30 avril 2024 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement et l’organisation de l’Administration centrale de son département.

Adopted on: 2024-04-30

Mauritania; Regulation, Decree, Ordinance

MRT-2024-R-116727

Décret n° 2024-041 du 4 mars 2024 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 2021-931 du 3 août 2021, réglementant les titres de voyage.

Adopted on: 2024-03-04

Mauritania; Regulation, Decree, Ordinance

MRT-2024-R-116726

Décret n°2024-033 du 22 févier 2024 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 2021-138 du 3 août 2021, modifié, instituant une Carte nationale d’identité et fixant les conditions de sa délivrance.

Adopted on: 2024-02-22

Mauritania; Law, Act

MRT-2024-L-116287

Loi n° 2024-012 du 15 février 2024 relative au journaliste professionnel.

Adopted on: 2024-02-15

Mauritania; Law, Act

MRT-2024-L-116290

Loi n° 2024-015 du 15 février 2024 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l’ordonnance n° 2005-006 du 29 septembre 2005, modifiée, portant institution d’un régime d’assurance maladie.

Adopted on: 2024-02-15

Mauritania; Law, Act

MRT-2024-L-116288

Loi n° 2024-013 du 15 février 2024 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 2006-017 du 12 juillet 2006, modifiée, relative, à la liberté de la presse.

Adopted on: 2024-02-15

Mauritania; Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

MRT-2023-M-116291

Règlement intérieur de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APD) du 23 octobre 2023..

Adopted on: 2023-10-23

Mauritania; Regulation, Decree, Ordinance

MRT-2023-R-116293

Arrêté conjoint n° 0858 du 8 septembre 2023 fixant les taux de cotisation et les modalités d’adhésion à la Caisse nationale de solidarité en santé (CNASS).

Adopted on: 2023-09-08

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Décret n° 2024-084 du 7 juin 2024 fixant le dispositif organisationnel de riposte nationale contre le VIH-SIDA, les missions et attributions du Secrétariat exécutif national de lutte contre le SIDA.

Arrêté n° 0608 du 3 juin 2024 portant dérogation aux dispositions de l’arrêté 10.284 du 2 juin1965, fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les carrières et mines à ciel ouvert.

Décret n° 081-2024 du 30 avril 2024 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement et l’organisation de l’Administration centrale de son département.

Décret n° 2024-041 du 4 mars 2024 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 2021-931 du 3 août 2021, réglementant les titres de voyage.

Décret n°2024-033 du 22 févier 2024 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 2021-138 du 3 août 2021, modifié, instituant une Carte nationale d’identité et fixant les conditions de sa délivrance.

Loi n° 2024-012 du 15 février 2024 relative au journaliste professionnel.

Loi n° 2024-015 du 15 février 2024 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l’ordonnance n° 2005-006 du 29 septembre 2005, modifiée, portant institution d’un régime d’assurance maladie.

Loi n° 2024-013 du 15 février 2024 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 2006-017 du 12 juillet 2006, modifiée, relative, à la liberté de la presse.

Règlement intérieur de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APD) du 23 octobre 2023..

Arrêté conjoint n° 0858 du 8 septembre 2023 fixant les taux de cotisation et les modalités d’adhésion à la Caisse nationale de solidarité en santé (CNASS).

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