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Niger; Law, Act

NER-2022-L-115556

Loi du 15 juin 2022 fixant les droits et devoirs des défenseurs des droits de l’Homme.

Adopted on: 2022-06-15

Niger; Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

NER-2022-M-115561

Plan de développement économique et social (2022-2026).

Adopted on: 2022-05

Benin; Burkina Faso; Côte d'Ivoire; Gambia; Ghana; Guinea; Guinea-Bissau; Liberia; Mali; Mauritania; Niger; Nigeria; Senegal; Sierra Leone; Togo; Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

INT-2020-M-111676

Stratégie régionale pour le VIH, la Tuberculose, les Hépatites B et C et les Droits de santé sexuels et reproductifs des populations clés de la CEDEAO.

Adopted on: 2020-07

Niger; Regulation, Decree, Ordinance

NER-2020-R-109680

Arrêté n° 0018/MET/PS/SG/DGT/DSST du 18 mars 2020 modifiant et complétant l’arrêté n° 0365 du 16 mars 2012 portant création, attributions et composition de la Coordination nationale des comités de sécurité et santé au travail.

Adopted on: 2020-03-18

Niger; Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

NER-2020-M-115560

Stratégie nationale d’accélération de l’éducation et de la formation des filles et des femmes au Niger (2020-2030).

Adopted on: 2020-02

Niger; Regulation, Decree, Ordinance

NER-2020-R-115552

Ordonnance n° 2020-01 du 27 janvier 2020, modifiant et complétant la loi n° 61-27 du 15 juillet 1961 portant institution du Code pénal.

Adopted on: 2020-01-27

Niger; Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

NER-2020-M-111885

Plan de continuité des services de planification familiale au Niger dans le contexte de la pandémie de COVID 19.

Adopted on: 2020

Niger; Law, Act

NER-2019-L-115553

Loi n° 2019-55 du 22 novembre 2019 modifiant et complétant la loi n° 61-33 portant institution du Code de procédure pénale.

Adopted on: 2019-11-22

Niger; Regulation, Decree, Ordinance

NER-2019-R-115555

Décret n° 2019-609/PRN/MJ du 25 octobre 2019 portant modalités d'application de la loi n° 2017-08 du 31 mars 2017 déterminant les principes fondamentaux du régime pénitentiaire au Niger.

Adopted on: 2019-10-25

Niger; Regulation, Decree, Ordinance

NER-2019-R-115548

Décret n° 2019-599/PRN/MJ du 18 octobre 2019, portant modalités d’application de la loi n° 2017-05 du 31 mars 2017, portant institution du Travail d’intérêt général.

Adopted on: 2019-10-18

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Loi du 15 juin 2022 fixant les droits et devoirs des défenseurs des droits de l’Homme.

Plan de développement économique et social (2022-2026).

Stratégie régionale pour le VIH, la Tuberculose, les Hépatites B et C et les Droits de santé sexuels et reproductifs des populations clés de la CEDEAO.

Arrêté n° 0018/MET/PS/SG/DGT/DSST du 18 mars 2020 modifiant et complétant l’arrêté n° 0365 du 16 mars 2012 portant création, attributions et composition de la Coordination nationale des comités de sécurité et santé au travail.

Stratégie nationale d’accélération de l’éducation et de la formation des filles et des femmes au Niger (2020-2030).

Ordonnance n° 2020-01 du 27 janvier 2020, modifiant et complétant la loi n° 61-27 du 15 juillet 1961 portant institution du Code pénal.

Plan de continuité des services de planification familiale au Niger dans le contexte de la pandémie de COVID 19.

Loi n° 2019-55 du 22 novembre 2019 modifiant et complétant la loi n° 61-33 portant institution du Code de procédure pénale.

Décret n° 2019-609/PRN/MJ du 25 octobre 2019 portant modalités d'application de la loi n° 2017-08 du 31 mars 2017 déterminant les principes fondamentaux du régime pénitentiaire au Niger.

Décret n° 2019-599/PRN/MJ du 18 octobre 2019, portant modalités d’application de la loi n° 2017-05 du 31 mars 2017, portant institution du Travail d’intérêt général.

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