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Senegal; Regulation, Decree, Ordinance

SEN-2021-R-111985

Décret n° 2021-1469 du 3 novembre 2021 relatif au travail des femmes enceintes.

Adopted on: 2021-11-03

Senegal; Law, Act

SEN-2021-L-113007

Loi d'orientation n° 2021-28 du 15 juin 2021 relative à l'économie sociale et solidaire.

Adopted on: 2021-06-15

Senegal; Regulation, Decree, Ordinance

SEN-2020-R-110439

Arrêté ministériel n° 011592 du 10 juillet 2020 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés.

Adopted on: 2020-07-10

Benin; Burkina Faso; Côte d'Ivoire; Gambia; Ghana; Guinea; Guinea-Bissau; Liberia; Mali; Mauritania; Niger; Nigeria; Senegal; Sierra Leone; Togo; Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

INT-2020-M-111676

Stratégie régionale pour le VIH, la Tuberculose, les Hépatites B et C et les Droits de santé sexuels et reproductifs des populations clés de la CEDEAO.

Adopted on: 2020-07

Senegal; Regulation, Decree, Ordinance

SEN-2020-R-110440

Ordonnance n° 001‐2020 du 8 avril 2020 aménageant des mesures dérogatoires au licenciement et au chômage technique durant la période de la pandémie du Covid‐19.

Adopted on: 2020-04-08

Senegal; Regulation, Decree, Ordinance

SEN-2020-R-110435

Arrêté ministériel n° 008231 du 25 mars 2020 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des transports terrestres pour la lutte contre le Covid‐19.

Adopted on: 2020-03-25; Date of entry into force: 2020-03-25

Senegal; Regulation, Decree, Ordinance

SEN-2020-R-110438

Décret n° 2020-875 du 25 mars 2020 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services administratifs de l’Etat.

Adopted on: 2020-03-25

Senegal; Regulation, Decree, Ordinance

SEN-2020-R-110436

Décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national.

Adopted on: 2020-03-23

Senegal; Regulation, Decree, Ordinance

SEN-2020-R-113752

Loi n° 2020‐01 du 6 janvier 2020 relative à la création et à la promotion de la startup au Sénégal

Adopted on: 2020-01-06

Senegal; Regulation, Decree, Ordinance

SEN-2019-R-108465

Décret n° 2019-804 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle et de l'Artisanat.

Adopted on: 2019-04-17

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Décret n° 2021-1469 du 3 novembre 2021 relatif au travail des femmes enceintes.

Loi d'orientation n° 2021-28 du 15 juin 2021 relative à l'économie sociale et solidaire.

Arrêté ministériel n° 011592 du 10 juillet 2020 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés.

Stratégie régionale pour le VIH, la Tuberculose, les Hépatites B et C et les Droits de santé sexuels et reproductifs des populations clés de la CEDEAO.

Ordonnance n° 001‐2020 du 8 avril 2020 aménageant des mesures dérogatoires au licenciement et au chômage technique durant la période de la pandémie du Covid‐19.

Arrêté ministériel n° 008231 du 25 mars 2020 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des transports terrestres pour la lutte contre le Covid‐19.

Décret n° 2020-875 du 25 mars 2020 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services administratifs de l’Etat.

Décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national.

Loi n° 2020‐01 du 6 janvier 2020 relative à la création et à la promotion de la startup au Sénégal

Décret n° 2019-804 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle et de l'Artisanat.

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