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Tunisia; Law, Act

TUN-2024-L-116911

Loi n° 2024-44 du 12 août 2024, relative à l’organisation des congés de maternité et de paternité dans la Fonction publique et les secteurs public et privé

Adopted on: 2024-08-12

Tunisia; Regulation, Decree, Ordinance

TUN-2024-R-116910

Arrêté du ministre des affaires sociales 16 juillet 2024 relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants.

Adopted on: 2024-07-16; Date of entry into force: 2024-01-01

Tunisia; Regulation, Decree, Ordinance

TUN-2024-R-116908

Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 10 juillet 2024, portant augmentation de l'allocation monétaire attribuées aux catégories pauvres.

Adopted on: 2024-07-10

Tunisia; Regulation, Decree, Ordinance

TUN-2024-R-116906

Décret n° 2024-419 du 9 juillet 2024 fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le Code du travail.

Adopted on: 2024-07-09; Date of entry into force: 2024-05-01

Tunisia; Regulation, Decree, Ordinance

TUN-2024-R-116907

Décret n° 2024-420 du 9 juillet 2024 fixant le salaire minimum agricole garanti.

Adopted on: 2024-07-09; Date of entry into force: 2024-05-01

Tunisia; Law, Act

TUN-2024-L-116903

Loi organique n° 2024-23 du 11 mars 2024 modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage.

Adopted on: 2024-03-11

Tunisia; Regulation, Decree, Ordinance

TUN-2023-R-115915

Décret n° 2023-814 du 29 décembre 2023 portant déclaration de l’état d’urgence.

Adopted on: 2023-12-29; Date of entry into force: 2024-01-01

Tunisia; Regulation, Decree, Ordinance

TUN-2023-R-115912

Décret n° 2023-741 du 1er décembre 2023, fixant les modalités et les procédures de l’augmentation optionnelle de l'âge de mise à la retraite.

Adopted on: 2023-12-01

Tunisia; Regulation, Decree, Ordinance

TUN-2023-R-115267

Décret n° 2023-461 du 5 juin 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2019-542 du 28 mai 2019, fixant les programmes du Fonds national de l'Emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.

Adopted on: 2023-06-05

Tunisia; Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

TUN-2023-M-114869

Code de conduite des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l’intérieur.

Adopted on: 2023-03-16

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Loi n° 2024-44 du 12 août 2024, relative à l’organisation des congés de maternité et de paternité dans la Fonction publique et les secteurs public et privé

Arrêté du ministre des affaires sociales 16 juillet 2024 relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants.

Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 10 juillet 2024, portant augmentation de l'allocation monétaire attribuées aux catégories pauvres.

Décret n° 2024-419 du 9 juillet 2024 fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le Code du travail.

Décret n° 2024-420 du 9 juillet 2024 fixant le salaire minimum agricole garanti.

Loi organique n° 2024-23 du 11 mars 2024 modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage.

Décret n° 2023-814 du 29 décembre 2023 portant déclaration de l’état d’urgence.

Décret n° 2023-741 du 1er décembre 2023, fixant les modalités et les procédures de l’augmentation optionnelle de l'âge de mise à la retraite.

Décret n° 2023-461 du 5 juin 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2019-542 du 28 mai 2019, fixant les programmes du Fonds national de l'Emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.

Code de conduite des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l’intérieur.

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