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DZA-2018-L-107479
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Title_of_text
Loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Medical care and sickness benefit
Adopted on (Date of text)
2018-07-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions et principes fondamentaux
Titre II: Protection et prévention en santé
Titre III: Protection des malades atteints de troubles mentaux ou psychologiques
Titre IV: Professionnels de santé
Titre V: Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux
Titre VI: Organisation et financement du systèmme national de santé
Titre VII: Ethique, déontologie et bioethique médicale
Titre VIII: Dispositions pénales
Titre IX: Dispositions particulières, transitoires et finales
Contient notamment des dispositions relatives à la protection de la santé en milieu du travail et pénitentiaire.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2022-06-05 (DZA-2022-R-113305)
Décret exécutif n° 22-211 du 5 juin 2022 fixant la liste des maladies transmissibles concernées par le dépistage anonyme et gratuit.
Implementing text(s)
2022-06-30 (DZA-2022-R-113309)
Décret exécutif n° 22-250 du 30 juin 2022 fixant la liste des maladies transmissibles soumises à déclaration obligatoire.
Implementing text(s)
2022-09-12 (DZA-2022-R-114262)
Décret exécutif n° 22-311 du 12 septembre 2022 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement du Comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles.
Implementing text(s)
2022-09-12 (DZA-2022-R-114263)
Décret exécutif n° 22-312 du 12 septembre 2022 fixant la composition, les missions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de l’éthique des sciences de la santé.
Implementing text(s)
2022-10-27 (DZA-2022-R-114267)
Décret exécutif n° 22-373 du 27 octobre 2022 fixant les modalités d’élaboration, d’évaluation et de mise à jour de la carte sanitaire.
Implementing text(s)
2022-11-21 (DZA-2022-R-114268)
Décret exécutif n° 22-401 du 21 novembre 2022 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire national de la santé
Implementing text(s)
2024-10-01 (DZA-2024-R-117699)
Décret exécutif n° 24-327 du 1er octobre 2024 fixant les conditions d'exercice et d'emploi des professionnels de santé de nationalité étrangère au sein des structures et des établissements de santé.
Amending Text region
Amending text(s)
2020-08-30 (DZA-2020-R-112068)
Ordonnance n° 20-02 du 30 août 2020 modifiant et complétant la loi n°18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1985-02-16 (DZA-1985-L-1115)
Loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
Electronic region
Electronic source title
JO n° 46 du 29 juillet 2018
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
https://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2018/F2018046.pdf
File
DZA-107479.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2018-07-29
Number
n° 46
Page range
pp. 3-38