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Loi n° 2017-29 du 15 mars 2018 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin.

Main Region

First Region

Benin
Protection against particular hazards
2018-03-15
National
Law, Act

Second Region

Régit les pratiques et les activités impliquant les matières nucléaires et des sources de rayonnements ionisants dans les secteurs économiques et sociaux, publics et privés. Contient des dispositions particulières relatives à la protection des travailleurs.

Implementing Text region

Electronic region