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MDG-2019-R-113599
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Title_of_text
Décret n° 2019-072 du 6 février 2019 fixant les attributions du Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Main Region
First Region
Country(ies)
Madagascar
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2019-02-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Abroge le décret n° 2018–558 du 19 juin 2018 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail de l’Emploi et des Lois Sociales ainsi que l'organisation générale de son ministère; modifié et complété par le décret n° 2018-1138 du 11 septembre 2018.
Amending Text region
Amending text(s)
2022-02-10 (MDG-2022-R-113600)
Décret n° 2022-197 du 10 février 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2019-072 du 6 février 2019 fixant les attributions du Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2024-01-20 (MDG-2024-R-117372)
Décret n° 2024 -055 du 20 janvier 2024 fixant les attributions du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Fonction publique ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Electronic region
Electronic source title
Centre national d'information et de documentation législative et juridique
Country
Madagascar
URL
https://cnlegis.gov.mg/page_lien/2019-072
File
MDG-113599.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2019-12-02
Number
n° 3925
Page range
p. 7014-7038