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Décret n° 2023-741 du 1er décembre 2023, fixant les modalités et les procédures de l’augmentation optionnelle de l'âge de mise à la retraite.

Main Region

First Region

Tunisia
Public and civil servants
2023-12-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

S’applique aux agents publics dont l’âge légale de la retraite sera atteint à compter du 1er décembre 2023 et qui ont déposé des demandes d’augmentation optionnelle de l'âge de mise à la retraite, et ce, quelle que soit la date de dépôt de la demande.

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2023-12-01
    Number
    n° 138
    Page range
    pp. 3240-3242