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Décret exécutif n° 24-79 du 8 février 2024 fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités compensatrices des frais engagés par les fonctionnaires et les agents en mission commandée à l'intérieur du territoire national.

Main Region

First Region

Algeria
Public and civil servants
2024-02-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge le décret exécutif n° 91-500 du 21 décembre 1991, modifié et complété, fixant le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité compensatrice des frais engagés par les agents en mission commandée à l'intérieur du territoire national.

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Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2024-02-14
    Number
    n° 11
    Page range
    pp. 21-22