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DZA-2006-R-74050
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Title_of_text
Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2006-07-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 25)
Titre II: Garanties, droits et obligations du fonctionnaire (arts. 26 à 54)
Titre III: La structure centrale et les organes de la Fonction publique (arts. 55 à 73)
Titre IV: Organisation et déroulement de la carrière (arts. 74 à 113)
Titre V: Classification - Rémunération (arts. 114 à 126)
Titre VI: Positions statutaires et mobilité des fonctionnaires (arts. 127 à 159)
Titre VII: Régime disciplinaire (arts. 160 à 185)
Titre VIII: Durée légale du travail - Repos légaux (arts. 186 à 193)
Titre IX: Congés - Absences (arts. 194 à 215)
Titre X: Cessation d'activité (arts. 216 à 220)
Titre XI: Dispositions transitoires et finales (arts. 221 à 224)
Implementing Text region
Implementing text(s)
2007-09-29 (DZA-2007-R-77479)
Décret présidentiel n° 07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable.
Implementing text(s)
2008-06-07 (DZA-2008-R-78906)
Décret exécutif n° 08-167 du 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire.
Implementing text(s)
2014-07-06 (DZA-2014-R-96667)
Décret présidentiel n° 14-196 du 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger.
Implementing text(s)
2017-11-02 (DZA-2017-R-105649)
Décret exécutif n° 17-319 du 2 novembre 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique.
Implementing text(s)
2017-11-02 (DZA-2017-R-105650)
Décret exécutif n° 17-321 du 2 novembre 2017 fixant les modalités de révocation du fonctionnaire pour abandon de poste.
Implementing text(s)
2019-05-27 (DZA-2019-R-107195)
Décret exécutif n° 19-165 du 27 mai 2019 fixant les modalités d’évaluation du fonctionnaire.
Implementing text(s)
2020-07-25 (DZA-2020-R-112056)
Décret exécutif n° 20-194 du 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques.
Implementing text(s)
2020-12-12 (DZA-2020-R-112082)
Décret exécutif n° 20-373 du 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire.
Implementing text(s)
2020-07-25 (DZA-2020-R-112085)
Décret exécutif n° 20-199 du 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques.
Implementing text(s)
2023-03-05 (DZA-2023-R-114855)
Décret exécutif n° 23-93 du 5 mars 2023 fixant les conditions et modalités de bénéfice des fonctionnaires du congé pour création d’entreprise.
Amended Text region
Amended text(s)
1990-02-06 (DZA-1990-L-9560)
Loi n° 90-02 du 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève.
Amending Text region
Amending text(s)
2022-12-18 (DZA-2022-L-114273)
Loi n° 22-22 du 18 décembre 2022 complétant l’ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant Statut général de la Fonction publique.
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2017-11-02 (DZA-2017-R-105652)
Décret exécutif n° 17-322 du 2 novembre 2017 fixant les dispositions applicables au stagiaire dans les institutions et administrations publiques.
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2019-12-08 (DZA-2019-R-110237)
Décret exécutif n° 19-336 du 8 décembre 2019 portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle et à l'insertion sociale des diplômés.
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2017-11-02 (DZA-2017-R-113241)
Décret exécutif n° 17-320 du 2 novembre 2017 fixant la bonification de congé octroyée aux fonctionnaires exerçant dans certaines localités du territoire national et à l’étranger dans certaines zones géographiques.
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2023-03-07 (DZA-2023-R-114828)
Décret présidentiel n° 23-102 du 7 mars 2023 complétant le décret présidentiel n° 07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable.
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2024-02-08 (DZA-2024-R-116327)
Décret exécutif n° 24-78 du 8 février 2024 relatif aux indemnités compensatrices des frais engagés à l'occasion des missions temporaires à l’étranger.
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2024-02-08 (DZA-2024-R-116328)
Décret exécutif n° 24-79 du 8 février 2024 fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités compensatrices des frais engagés par les fonctionnaires et les agents en mission commandée à l'intérieur du territoire national.
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2024-08-13 (DZA-2024-R-116760)
Décret exécutif n° 24-272 du13 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-59 du 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques.
Electronic region
Electronic source title
JO du 16 juillet 2006
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2006/046/F_Pag.htm
File
DZA-74050.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2006-07-16
Number
n° 46
Page range
pp. 3-18