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MCO-2024-R-116705
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Title_of_text
Arrêté ministériel n° 2024‑393 du 5 juillet 2024 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
Main Region
First Region
Country(ies)
Monaco
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2024-07-05
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Entry dates region
Date of entry into force
2024-05-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
2018-10-10 (MCO-2018-R-107759)
Ordonnance souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2023-12-11 (MCO-2023-R-116538)
Arrêté ministériel n° 2023-723 du 11 décembre 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
Electronic region
Electronic source title
Arrêté ministériel
Author
Journal de Monaco
Country
Monaco
URL
https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2024/Journal-8703
File
MCO-116705.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
2024-07-12
Number
n° 8703