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CMR-1976-R-13786
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Title_of_text
Arrêté no 9/MTPS/DT du 19 avril 1976 fixant la durée maximale et les modalités de l'engagement à l'essai.
Main Region
First Region
Country(ies)
Cameroon
Subjects (Classification)
Labour contracts
Adopted on (Date of text)
1976-04-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Abroge l'arrêté no 6-MTLS du 17 juin 1968 fixant les formes et les modalités de l'engagement à l'essai.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1993-05-26 (CMR-1993-R-40879)
Arrêté n° 017/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant la durée maximale et les modalités de l'engagement à l'essai.
Repealing text(s)
1993-05-26 (CMR-1993-R-40879)
Arrêté n° 017/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant la durée maximale et les modalités de l'engagement à l'essai.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1976-05-15