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Loi no 15 du 14 mai 1969 modifiant l'article 9 du Code de la sécurité sociale [du 26 septembre 1963].

Main Region

First Region

Lebanon
Social security (general standards)
1969-05-14
Law, Act

Second Region

Extension du régime à certaines catégories de travailleurs, couverture des travailleurs étrangers. Modifie également l'art. 54 concernant l'accompte sur l'indemnité de fin de service ainsi que les modalités de liquidation de cette indemnité.

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Al-jarida al-rasmiya
    Date
    1969-05-26