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FRA-1992-R-30188
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Arrêté du 27 juillet 1992 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Conditions of employment
Adopted on (Date of text)
1992-07-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Amended Text region
Amended text(s)
1991-06-27 (FRA-1991-R-25626)
Arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire.
Amended text(s)
1991-06-27 (FRA-1991-R-25626)
Arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire.
Related Text region
Related text(s)
1990-10-08 (FRA-1990-R-21245)
Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire.
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1990-10-08 (FRA-1990-R-21245)
Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1992-08-08
Number
No. 183
Page range
p. 10803