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CMR-1993-R-33119
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Title_of_text
Décret no 93/334/PM du 16 avril 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 92/221 du 8 mai 1992 fixant l'âge d'admission à la retraite des personnels de l'Etat relevant du Code du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Cameroon
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1993-04-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modification du champ d'application et de l'âge de la retraite en fonction de la catégorie de personnel. Prévoit une période transitoire du 1er juillet 1992 au 30 juin 1994 pour l'admission à la retraite des travailleurs visés (échelonnement).
Amended Text region
Amended text(s)
1992-05-08 (CMR-1992-R-29089)
Décret n° 92/221/PM du 8 mai 1992 fixant l'âge d'admission à la retraite des personnels de l'Etat relevant du Code du travail.
Amended text(s)
1992-05-08 (CMR-1992-R-29089)
Décret n° 92/221/PM du 8 mai 1992 fixant l'âge d'admission à la retraite des personnels de l'Etat relevant du Code du travail.
Monograph region
Monograph title
Annuaire officiel du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
Country
Cameroun
Page range
p. 150
Serial region
Serial title
Cameroon Tribune
Date
1993-04-20
Number
no 5362
Page range
p. 4