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TUN-1993-R-33267
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Title_of_text
Décret no 93-1049 du 3 mai 1993 portant encouragement à l'emploi des jeunes.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1993-05-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit l'organisation de stages d'initiation et d'adaptation professionnelles au profit des jeunes demandeurs d'un premier emploi auprès des administrations publiques, d'entreprises publiques ou privées ou de tout autre employeur affilié à un organisme de sécurité sociale. Les stages visés se déroulent dans le cadre d'un contrat emploi-formation ou d'un stage d'initiation à la vie professionnelle pour les diplômés de l'enseignement secondaire ou supérieur. Crée une Commission nationale d'encouragement à l'emploi des jeunes chargée d'examiner toutes les questions relatives à ces stages. Détermine les bénéficiaires de ces trois catégories de stage, fixe les subventions accordées à l'employeur et précise les droits du stagiaire (indemnité, couverture sociale).
Implementing Text region
Implementing text(s)
1995-06-15 (TUN-1995-R-43093)
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 juin 1995, fixant les modalités d'application du décret no 93-1049 du 3 mai 1993 portant encouragement à l'emploi des jeunes.
Implementing text(s)
1995-06-15 (TUN-1995-R-43093)
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 juin 1995, fixant les modalités d'application du décret no 93-1049 du 3 mai 1993 portant encouragement à l'emploi des jeunes.
Amending Text region
Amending text(s)
1998-05-18 (TUN-1998-R-50365)
Décret no 98-1120 du 18 mai 1998 modifiant et complétant le décret no 93-1049 du 3 mai 1993 portant encouragement à l'emploi des jeunes.
Amending text(s)
1998-05-18 (TUN-1998-R-50365)
Décret no 98-1120 du 18 mai 1998 modifiant et complétant le décret no 93-1049 du 3 mai 1993 portant encouragement à l'emploi des jeunes.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2009-02-09 (TUN-2009-R-86076)
Décret n° 2009-349 du 9 février 2009, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1993-05-14
Number
No 36
Page range
pp. 661-663